Une bande dessinée pour comprendre la loi des finances 2019 au Bénin
Pour comprendre amplement la loi des Finances exercice 2019, le Ministère de l’Economie et des Finances a innové. Une bande dessinée a été conçu comme document pédagogique pour aider le contribuable à aller à l’école de ce budget. Comme quoi le Bénin est entré dans l’ère des innovations.
Chaque année, une « loi de finances » proposée par le Gouvernement béninois prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des dépenses du budget de l’État pour l’année civile. Le projet de loi est déposé sur le bureau du Parlement au plus tard le 1er mardi d'octobre de l’année qui précède. Conformément à la Constitution, la loi de finances dite initiale est votée par les parlementaires avant le 31décembre. Au titre des nouvelles dispositions en ce qui concerne les mesures fiscales en 2019, la contribution à la recherche et à la promotion agricole instituée par la loi de finances 2018 sur les exportations des produits agricoles a été modifiée, soit 70f/kg sur les noix d’anacarde brute, 60f/kg sur les noix de palme, 25f/kg sur le soja et 10f/kg sur les autres matières premières et produits agricoles non transformés à l’exception des fruits et légumes. Les nouvelles mesures fiscales institue au profit des communes une harmonisation relative à la nomenclature des frais de délivrance d’actes fonciers ainsi que les prix unitaires de location et de cession du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales au Bénin, auparavant instituée par la loi de finances 2017. En ce qui concerne les modifications du code général des impôts, le montant de l’impôt minimum pour les petites entreprises passe de 400.000 à 150.000 Fcfa. Il est institué une procédure de droit d’enquête qui consiste à rechercher les manquements aux règles et obligations de facturation auxquelles sont tenus les assujettis à la Tva. Il est également institué une amende de 1.000.000 Fcfa applicable en cas de défaut de renseignement ou d’absence de l’un quelconque des éléments constitutifs des états financiers. Cette amende n’est applicable qu’après le défaut de régularisation dans les 08 jours d’une mise en demeure adressée au contribuable. Mieux, il est également institué une taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés, qui s’appliquent également aux locations de résidences meublées, notamment par nuitée et par personne. Cette taxe est destinée à financer le développement du tourisme et est incorporée à la facture du client. Toutes ces innovations et mesures ne sont pas connus du grand public ; c’est pourquoi, le gouvernement a décidé de réaliser une bande dessinée dénommée « A l’école du Budget de l’Etat » ? Un document pédagogique qui explique amplement la loi des finances pour la gestion 2019. Pour comprendre cette bande dessinée, il faudra taper https://t.co/RyvbtgPU10. Un clic et vous êtes à l’école de la loi des finances 2019. A vos marques !