Stabilisation du cadre macroéconomique au Bénin sous Patrice Talon.
L’année 2016 s’achève sur un bilan économique positif pour Patrice Talon et son gouvernement. En effet, après huit mois de gestion, l’équipe de la rupture a réussi à stabiliser le cadre macroéconomique et des actions sont prévues en 2017 pour son maintien. De quoi rassurer le peuple et les investisseurs.
De 2006 à 2015, la croissance économique du Bénin n’a pas du tout été stable. Elle a connu deux phases : une tendance haussière entre 2010 et 2013, passant ainsi de 2,1% à 6,9%, et une baisse après 2013 s'établissant aujourd'hui autour de 5%. Arrivé au pouvoir en avril 2016, le gouvernement Talon en effet s’est heurté à d’énormes difficultés sur le plan économique. Pour y faire face, le gouvernement béninois a dû recourir à un collectif budgétaire se chiffrant à 1.423.487 millions de francs CFA contre 1.552.977 millions de FCFA, soit une baisse de 129.490 millions de francs CFA, ce qui correspond à un taux de réduction de 8,34%. Il s’en est suivi l’assainissement du cadre macroéconomique et le maintien de sa stabilité sur les cinq prochaines années à venir.
Les grandes réformes économiques
Pour impacter positivement la vie des populations béninoises, plusieurs réformes ont été élaborées notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’éducation, de l’économie numérique, du cadre institutionnel, du tourisme et de l’emploi des jeunes. Sur le plan économique, Patrice Talon et son équipe ont mis l’accent sur les mesures visant à réduire les dépenses, ensuite les mesures foncières avec la délivrance des titres fonciers notamment la facilitation du retrait des titres fonciers signés et la poursuite des travaux de délivrance massive de titres de propriété foncière, et enfin les mesures fiscales et parafiscales de facilitation des opérations de mutation de biens meubles et immeubles. La volonté de réduire les charges de l'État s'est matérialisée par la réduction des postes ministériels dès le premier Gouvernement du Président Patrice TALON. Cette volonté de réduction des charges ainsi que celle de rationaliser le fonctionnement de l’administration béninoise a été la base de l'adoption du décret portant structure type des ministères qui a supprimé un certain nombre de postes rattachés au ministre. La suppression de certaines institutions entre dans une telle démarche. On note également le réaménagement de la carte diplomatique du Bénin avec la fermeture de neuf (9) missions diplomatiques et la transformation de trois (3) ambassades en Consulat général. Dans le cadre du collectif budgétaire, il y a été noté une revue de la qualité de la dépense de l’État sur le budget 2016. A titre d'illustration, on peut citer une économie de 4.8 milliards de francs CFA qui résulte d'une amélioration de l'organisation des examens et concours pour le compte de l'année 2016 ,et une autre de 4.3 milliards de francs CFA découlant d'une revue de la qualité de la dépense publique engagée au cours du premier trimestre 2016. Au total, 149.313 milliards d'économies ont été enregistrées sur les dépenses des ministères. Sur le plan fiscal, l’État a supprimé le paiement des frais de retrait des titres fonciers d’un montant de 25 000 francs CFA. Il s’agit essentiellement des titres fonciers qui ont été construits au cours du programme financé par le MCA depuis 2013. Ensuite, il a été
permis aux bénéficiaires de procéder à leur retrait sans paiement d'aucun frais. Ils ont également la possibilité d’accomplir les formalités d'obtention de l'lFU, l'une des pièces importantes du dossier, avec leur carte LEPI.
Une fiscalité attrayante
Le gouvernement béninois a pris des mesures fiscales et parafiscales très intéressantes notamment au niveau des opérations de mutation de biens meubles et immeubles. Il s'agit de :
L'application d'un taux de 0% au titre des droits d’enregistrement sur les actes de mutation de biens par décès, c'est-à-dire les successions ; l' application d'un taux de 0% au titre des droits d’enregistrement sur les actes de mutation de biens par cession entre vifs, c'est-à-dire les donations. Dans les deux premiers cas les taux normaux actuels varient entre 8% et 40. On peut également retenir, l’application de taux de 0% au titre des droits d’enregistrement sur les cessions de biens meubles et immeubles de même que les actes de créances tels que les crédits bancaires ; l’application de taux de 0% au titre des droits d'inscription et de radiation des hypothèques. Le taux actuel est de 0,3% à l'inscription et 0,3% à la radiation. Toutes ces mesures ont permis d'accroître considérablement le nombre de titres fonciers disponibles ; d’encourager la formalisation des actes de mutations de biens meubles et immeubles. Elles ont également permis de faciliter la transmission du patrimoine ; dynamiser le marché immobilier ; faciliter l'accès au crédit bancaire ; développer le marché hypothécaire béninois; de mettre fin à la sous-déclaration des valeurs de biens meubles et immeubles et surtout d’élargir, à terme, l'assiette fiscale des taxes foncières. Notons que les bénéficiaires de ces mesures disposeront désormais des titres de propriété sur leurs biens. Ils pourront mener en toute sécurité des transactions avec ces titres et accroître leur revenu. La célérité et la sécurité des actes délivrés renforceront les réformes en cours pour assouplir les conditions d'installation et de mise en œuvre des activités économiques au Bénin. L'application des taux zéro sur les divers enregistrements d'acte permettra de disposer dans les transactions d'actes authentiques dont nous connaissons les implications. Contrairement à ce qui se faisait auparavant, les banques disposeront de plus d'actifs sûrs dont les réalisations ne se heurteront plus aux exigences de l’OHADA quant à l'obligation de titre de propriété. Les mesures actuelles permettront aux services des impôts d'élargir l’assiette fiscale. Elles permettent aussi aux collectivités locales d'accroître leurs ressources. Pour maintenir cette belle dynamique, le gouvernement béninois à travers son PAG prévoit la surveillance de l’environnement macroéconomique, la dynamisation des pôles de croissance de la compétitivité et, la promotion du secteur privé.